Beaucoup d’entreprises mécènes et de fondations s’interrogent sur la viabilité du projet pour lequel elles sont sollicitées. Elles ont également besoin de s’assurer que leur financement ne se substitue pas à d’autres ressources et agit avec un maximum d’effet levier. C’est pour éclairer ces questions que France Active, dans le cadre de sa mission de CNAR Financement, vient de publier le guide « Mécène et associations – Comment évaluer la viabilité d’un projet associatif ? » en partenariat avec IMS-Entreprendre pour la Cité.
Ce guide s’adresse à toutes les personnes en charge de l’étude des dossiers de mécénat, et qui souhaitent :
avoir une lecture de la situation financière et du modèle économique des associations soutenues,
comprendre les différents documents comptables et financiers et leurs principaux indicateurs,
mieux appréhender les différents besoins de financement des associations et connaître les modalités d’intervention des différents partenaires.
Télécharger le guide « Mécène et associations – Comment évaluer la viabilité d’un projet associatif ? »
La date limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention est fixée au 31 janvier 2012.
Le dossier est disponible sur le site internet de la DRAC et peut également vous être adressé sur demande.
télécharger le dossier
La CPCA, le CNAR Financement porté par France Active organiseront mardi 17 janvier 2012 à Paris une journée de débat autour des contraintes budgétaires auxquelles font face les associations. Cette journée intitulée “Quels enjeux pour le financement des associations en 2012?” est ouverte à tous sous réserve d’inscription.
Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010 en métropole, ce contrat vise à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Pour le secteur non marchand, il prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Pour en savoir plus sur le CUI applicable au secteur non marchand, consultez la fiche CUI-CAE en ligne sur Urssaf.fr.
Dès 2015, départements et régions auront des compétences un peu moins étendues et ils auront le choix entre deux solutions dans leurs relations avec les associations : avec schéma d’organisation ou sans. Avec des conséquences sur les financements des associations.
Voici un article paru dans la revue associations mode d’emploi de juin-juillet 2011
Responsables associatifs, répondez à l’enquête afin d’alerter les pouvoirs publics sur le enjeux de financement.
Les associations sont aujourd’hui fragilisées par de fortes tensions budgétaires et institutionnelles. À l’approche des élections présidentielles de 2012, il est urgent qu’elles réagissent et qu’elles fassent entendre leur voix afin de préserver leur identité.
Pour mieux cerner les problématiques financières des associations, la CPCA et le CNAR Financement (porté par France Active) invitent l’ensemble des responsables associatifs à répondre à une grand
e enquête nationale sur le financement.
Cette enquête sera restituée auprès des pouvoirs publics, lors d’une manifestation nationale, le 17 janvier prochain au Sénat.
Pour y répondre, munissez-vous des éléments financiers relatifs à votre association et rendez-vous sur le lien suivant
Cette enquête vous prendra une vingtaine de minutes.
La liste initiale des communes classées en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) est complétée depuis le 1er janvier 2010. Les employeurs situés depuis le 1er janvier 2010 dans une commune classée en ZRR à cette date, ou implantés durant l’année 2010 dans une de ces communes, peuvent bénéficier de l’exonération « embauches en ZRR ».
Le droit à exonération peut être appliqué rétroactivement dans la limite de la prescription sous réserve de respecter l’ensemble des conditions posées par ce texte et d’adresser la déclaration 10791*02 à la DIRECCTE le 31 juillet 2011 au plus tard.
Pour plus d’informations, consultez la lettre circulaire Acoss du 24 juin 2011 (n°2011-0000065).
Dans quels cas une association est-elle dans l’obligation de restituer une subvention non utilisée ?
Toute somme versée par l’Etat à titre de subvention qui, à l’expiration d’un délai de 12 mois ou à l’expiration des délais prévus par la décision d’attribution, n’aura pas reçu l’utilisation en vue de laquelle elle a été allouée doit être reversée au Trésor (instruction du ministère de l’Economie et des Finances du 5 septembre 1988).
Cette obligation vise essentiellement les subventions affectées à un objet déterminé ou lorsqu’une disposition réglementaire spécifique ou contractuelle impose une restitution de l’excédent de subventions.
Rédigé en 2009 par le CNAR Financement, le guide « Association et fonds propres – Pourquoi les associations doivent-elles gagner de l’argent ? » répond à des questions simples que doivent se poser les dirigeants associatifs lors de l’examen de leurs comptes annuels, dans l’élaboration d’un projet, ou pour préparer un entretien avec un partenaire financier : A quoi servent les fonds propres d’une association et comment sont-ils constitués ? Comment savoir si leur niveau est suffisant au regard de son modèle économique ? Comment reconstituer ou consolider les fonds propres d’une association si les développements envisagés le nécessitent ?
Le guide pointe notamment la difficulté pour les associations de constituer des fonds propres par des apports extérieurs ou par la réalisation d’excédents d’exploitation. En effet, a fortiori dans un contexte budgétaire tendu, les partenaires publics ont du mal à admettre qu’une association puisse avoir un résultat d’exploitation positif.
Depuis la première édition de ce guide, on notera plusieurs avancées. En particulier, l’idée selon laquelle la réalisation d’excédents pour une activité associative est possible continue à faire son chemin.
Parallèlement, soutenus par un intérêt grandissant d’épargnants militants, les outils de financement solidaires tels que France Active poursuivent leur croissance et réalisent des apports aux associations.
On mentionnera enfin la mise en place par l’Etat et la Caisse des dépôts du Programme d’Investissements d’Avenir, qui réserve une enveloppe de 100 millions d’euros à l’investissement dans l’économie sociale et solidaire, et dont certaines associations pourront bénéficier.
Article paru dans la lettre SOLFIA (Solutions de financements pour les associations) du mois de décembre.
“Ces dernières années, la vie associative est passée des attributions d’un secrétaire d’État aux sports, à celle d’un haut commissaire à la Jeunesse et à la Vie associative, puis à celle d’un ministre à la Jeunesse et aux solidarités actives, pour réapparaître enfin en tant que telle dans un secrétariat d’État, à l’occasion du remaniement ministériel du 15 novembre dernier. Cette « place [retrouvée] au sein d’un ministère de plein exercice » retient l’attention de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) en ce qu’elle « consacre la vie associative comme secteur et comme champ de politique publique à part entière ».
