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L’association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant des cadeaux ? by animbyfd10
février 18, 2016, 08:06
Filed under: Législation, tous les articles, Vie associative

A savoirOui. Par un arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la limite à retenir pour la définition des biens de très faible valeur mentionnés à l’article 238 de l’annexe II du code général des impôts (CGI), le gouvernement a fixé le prix de ce qu’il qualifie comme des « cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération » à 65€ TTC maximum pour un même bénéficiaire au cours de l’année 2015. Ce montant est défini par l’article 28-00 A de l’annexe 4 du code général des impôts. Au-delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et vous devrez les déclarer à l’administration fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles, devront, eux, les déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.

Source : Associations mode d’emploi

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