Le blog des administrateurs du réseau


Convention collective de l’animation : valeur du point by animbyfd10
juillet 3, 2017, 14:37
Filed under: convention collective, Emploi, tous les articles

Nouvelle valeur du point pour septembre 2017 et 2017

Conformément à l’avenant n°159 sur les salaires qui a été signé le 2 mars 2017, la valeur du point passera à :

  • 6.09 € au 1er septembre 2017
  • 6.14 € au 1er janvier 2018

Si le texte est étendu à ces dates.

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Taux horaire du SMIC au 1er janvier 2016 by animbyfd10
janvier 27, 2016, 08:21
Filed under: Comptabilité, convention collective, Emploi, tous les articles

InfoLe taux horaire du SMIC est porté, au 1er janvier 2016, à 9.67€ bruts (contre 9.61€ en 2015).

Le SMIC mensuel temps complet est ainsi porté à 1466.62€ bruts (soit +0.6%).

Dans la branche Animation, il n’y aura pas de prime différentielle à verser car tous les salaires minimas sont au dessus du SMIC.



Convention collective : valeur du point by animbyfd10
décembre 4, 2015, 07:56
Filed under: Comptabilité, convention collective, Emploi, Information, tous les articles

ObligationL’avenant n°153 du 19 juin 2015, qui a porté la valeur du point à 6.00€ a été étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JO du 21 octobre).

La nouvelle valeur du point est donc obligatoire pour les paies de novembre 2015 (car l’avenant n°152 prévoit que la valeur du point sera obligatoire à compter du mois suivant la publication au JO de l’arrêté d’extension).



Réunion d’information sur la mutuelle obligatoire by animbyfd10
décembre 2, 2015, 07:44
Filed under: convention collective, Emploi, Information, Législation, tous les articles

InfoPour les associations du réseau n’ayant pas pu assister à la réunion d’information sur la mutuelle obligatoire, L’apasse 10 vous invite à une réunion d’information intitulée :

« La mise en place de la complémentaire santé dans la branche animation et sport, présentée par Harmonie Mutuelle« 

Date : mardi 08 décembre 2015

Horaires : de 10 heures à 12 heures

Lieu : maison des associations, 63 avenue Pasteur à Troyes (salle 101 – 1er étage)

Intervenante : Hélène LEBON – Chargée d’affaires collectif – Harmonie Mutuelle / Mutex Troyes

Contenu :

– présentation de la mise en oeuvre obligatoire de la couverture frais de santé à compter du 01/01/2016

– présentation des accords signés dans la branche de l’animation et du sport

– information sur les procédures à suivre pour la mise en place de la mutuelle : calendrier, salariés concernés, procédures administratives, contrats, garanties, versement des cotisations, …

 Merci de confirmer votre présence par retour de mail ou par téléphone auprès de l’apasse 10 : Tél. 03.25.45.28.88 (Fax 89) – apasse10professionsport@wanadoo.fr



Mutuelle Obligatoire pour les associations à compter du 1er janvier 2016 : Faites vos démarches by animbyfd10

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments concernant la mutuelle obligatoire à mettre en place dans votre association pour 1er janvier prochain. N’hésitez-pas à contacter la FDMJC pour tout renseignement.

LA MUTUELLE OBLIGATOIRE
La Loi de sécurisation de l’emploi du 14 Juin 2013 prévoit à compter du 01/01/2016 la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. L’avenant 154 du 19/05/2015 instaure le régime frais de santé des salariés relevant de la CCN de l’animation.
Les partenaires sociaux ont choisi de recommander 3 organismes : MUTEX, HUMANIS et UMANENS. Ils ont retenu 3 formules pour répondre aux différents besoins des salariés. L’employeur souscrit au socle minimum conventionnel obligatoire pour ses salariés. Il a la possibilité d’améliorer le niveau de garantie en souscrivant à l’option 1 ou 2. Si l’employeur souscrit au tarif de base, le salarié peut compléter au choix et à sa charge le niveau de couverture. La cotisation du contrat collectif obligatoire doit être prise en charge à 50 % par l’employeur.

1. Les bénéficiaires :
Régime obligatoire :
– Les salariés actifs sans condition d’ancienneté
– Les salariés en suspension de contrat de travail (maladie, congé maternité..)
Régime facultatif (extension de la couverture aux ayants droits du salarié):Obligation
– Les conjoints (vivant sous le même toit marié ou non)
– Les enfants
– Art.4 Loi Evin (portabilité après la fin de contrat ex : licenciement)
– Les salariés en suspension de contrat de travail sans maintien de salaire
2. Les cas de dispenses :
Dans tous les cas de dispense, le salarié peut adhérer si il le souhaite.
– Les CDD de moins de 12 mois
– Les CDD de plus de 12 mois si déjà couverture dans la même convention collective (à justifier)
– Les bénéficiaires de la CMU ou de la complémentaire santé ACS (à justifier)
– Les salariés n’ayant pas eu le temps de résilier au moment de l’embauche ou de la mise en place en janvier 2016 (à justifier)
– Les salariés à temps partiel dont la cotisation est supérieure ou égale à 10% de leur salaire brut (ex : sur une base de 29.80 euros le brut doit être < à 298 euros)

– Les salariés bénéficiant en tant qu’ayant droit ou à titre professionnel dans un autre emploi d’une adhésion obligatoire (à justifier)



La dernière lettre info « GED’ACTIF » vient de paraître by animbyfd10
octobre 29, 2015, 08:50
Filed under: convention collective, Emploi, Législation

Le GEDA 10 (Groupement d’Employeurs pour le Développement Associatif) vient de sortir sa dernière lettre d’information. Au sommaire, notamment, la mutuelle obligatoire pour les tous les employeurs à compter du 1er janvier prochain.

Télécharger le GED’ACTIF N°9

Bonne lecture à tous.

Sans titre 1



Uniformation : Information adhérents de la branche Animation by animbyfd10
juin 29, 2015, 07:08
Filed under: convention collective, Emploi, Formation, Législation

Mesdames, Messieurs,

L’avenant n° 152 sur la formation professionnelle a été signé par l’ensemble des partenaires sociaux de la branche le 19 mai dernier. Il découle du protocole d’accord du 18 décembre 2014 et vise l’évolution du titre VII de la convention collective de l’Animation rendue nécessaire par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
Comme vous le savez, la réforme de la Formation Professionnelle a modifié les accès aux financements de la formation professionnelle.
Toutefois, la Branche de l’Animation a réussi à conserver l’essentiel des pratiques antérieures à l’exception du dispositif « Droit de tirage », ce qui signifie que vous êtes invités à faire parvenir en amont toutes les demandes auprès de nos services.

Mais au regard des forts engagements financiers constatés lors de ce premier semestre, afin de pérenniser les financements jusqu’à la fin de l’année, la Branche de l’Animation réaffirme ses priorités en mobilisant les financements uniquement sur :

•-  Les diplômes suivants :
BEES, BPJEPS, BEATEP, DEJEPS, DESJEPS, DUT CS, DUFA, Licence Animation Culturelle et Sociale, Licence professionnelle relative aux métiers de l’Animation, DEUST Animation, BIAC, DUMI, DE Musique, DE Danse, CA Danse, CA Musique, CQP Animateur Périscolaire, CQP Animateur de Loisirs sportifs, CQP Animateur Danse

•-  Les Catalogues de Branche et NationalUniformation juin 15

• – Les actions collectives

– • La VAE et les bilans de compétences

De fait, les autres projets ne concernant pas les formations mentionnées ci-dessus ne pourront faire l’objet d’un accompagnement cette année.
(Les budgets ne sont pas concernés par cette mesure.)

Très cordialement,

Les services techniques d’Uniformation