Le blog des administrateurs du réseau


Doit-on déclarer une manifestation sur la voie publique et auprès de qui ? by animbyfd10
février 15, 2019, 13:53
Filed under: Information, Législation, tous les articles, Vie associative

indexLorsqu’une association souhaite organiser une manifestation temporaire sur la voie publique, elle doit la déclarer préalablement au maire ou au préfet au moins trois jours avant. L’autorité publique vérifie que les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens sont prévues et peut demander des modifications d’horaires ou de parcours. Si le maire ou le préfet estiment que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle peut être interdite par arrêté. L’organisation d’une manifestation sur la voie publique sans déclaration est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 7500€ d’amende.

Source : Associations Mode d’Emploi

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VOUS ORGANISEZ UN RÉVEILLON ? La SACEM simplifie vos démarches by animbyfd10
novembre 28, 2016, 11:08
Filed under: Législation, tous les articles, Vie associative

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En cette période de préparation des festivités de fin d’année, vous envisagez peut-être d’organiser un réveillon du nouvel an via votre association.

La musique interprétée ou diffusée lors de votre fête est l’œuvre d’auteurs et de compositeurs qui sont rémunérés par des droits d’auteur.
La Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, est une société civile à but non lucratif, détenue et gérée par ses membres. Fonctionnant comme une coopérative, elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier.

Dès qu’il y a utilisation de musique en public, l’organisateur doit demander au préalable une autorisation de diffusion auprès de la Sacem.

En déclarant votre fête avant le 31 décembre 2016, vous bénéficierez d’une réduction de 20% De plus, si vous réglez votre forfait de droits d’auteur avant le 15 décembre 2016, vous profiterez d’une remise supplémentaire de 9,09 %.

JE DÉCLARE EN LIGNE
JE CONTACTE MA DÉLÉGATION SACEM
Pour en savoir plus www.sacem.fr


L’association peut-elle remercier ses bénévoles en leur offrant des cadeaux ? by animbyfd10
février 18, 2016, 08:06
Filed under: Législation, tous les articles, Vie associative

A savoirOui. Par un arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la limite à retenir pour la définition des biens de très faible valeur mentionnés à l’article 238 de l’annexe II du code général des impôts (CGI), le gouvernement a fixé le prix de ce qu’il qualifie comme des « cadeaux d’affaires de faible valeur cédés sans rémunération » à 65€ TTC maximum pour un même bénéficiaire au cours de l’année 2015. Ce montant est défini par l’article 28-00 A de l’annexe 4 du code général des impôts. Au-delà de cette somme, ces cadeaux seront considérés comme un avantage en nature et vous devrez les déclarer à l’administration fiscale et régler des cotisations sociales. Les bénévoles, devront, eux, les déclarer comme une rémunération soumise à l’impôt sur le revenu.

Source : Associations mode d’emploi



Augmentation de la cotisation « Prévoyance » by animbyfd10
février 1, 2016, 08:02
Filed under: Législation, tous les articles

ObligationLe régime de prévoyance de la branche animation affichant encore un résultat sensiblement déficitaire, les partenaires sociaux ont été contraints de décider d’une augmentation du taux de cotisation prévoyance pour janvier 2016.

Cette augmentation qui a été définitivement entérinée à la commission paritaire de négociation du 17/12/2015 portera le taux de contribution total à 0.956%, soit 0.478% employeur et 0.478% salarié à compter du 1er janvier 2016.



Réunion d’information sur la mutuelle obligatoire by animbyfd10
décembre 2, 2015, 07:44
Filed under: Législation, tous les articles

InfoPour les associations du réseau n’ayant pas pu assister à la réunion d’information sur la mutuelle obligatoire, L’apasse 10 vous invite à une réunion d’information intitulée :

« La mise en place de la complémentaire santé dans la branche animation et sport, présentée par Harmonie Mutuelle« 

Date : mardi 08 décembre 2015

Horaires : de 10 heures à 12 heures

Lieu : maison des associations, 63 avenue Pasteur à Troyes (salle 101 – 1er étage)

Intervenante : Hélène LEBON – Chargée d’affaires collectif – Harmonie Mutuelle / Mutex Troyes

Contenu :

– présentation de la mise en oeuvre obligatoire de la couverture frais de santé à compter du 01/01/2016

– présentation des accords signés dans la branche de l’animation et du sport

– information sur les procédures à suivre pour la mise en place de la mutuelle : calendrier, salariés concernés, procédures administratives, contrats, garanties, versement des cotisations, …

 Merci de confirmer votre présence par retour de mail ou par téléphone auprès de l’apasse 10 : Tél. 03.25.45.28.88 (Fax 89) – apasse10professionsport@wanadoo.fr



La dernière lettre info « GED’ACTIF » vient de paraître by animbyfd10
octobre 29, 2015, 08:50
Filed under: Législation

Le GEDA 10 (Groupement d’Employeurs pour le Développement Associatif) vient de sortir sa dernière lettre d’information. Au sommaire, notamment, la mutuelle obligatoire pour les tous les employeurs à compter du 1er janvier prochain.

Télécharger le GED’ACTIF N°9

Bonne lecture à tous.

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Guide du bénévolat 2015 by animbyfd10
octobre 5, 2015, 11:02
Filed under: Législation, tous les articles, Vie associative

Guide_benevolat_2015Vous pouvez vous procurer la dernière version du guide du bénévolat en cliquant : ICI ou en le téléchargeant à l’adresse suivante : http://www.associations.gouv.fr/1065-le-guide-du-benevolat.html.